Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Cédric Pommier, Arthur Cazalet et Vannina Mamelli. Dans une société où le numérique ne cesse de croître, “il devient impératif d’avoir connaissance de l’existence […] Droit de la famille, septembre 2021, N. 9, P. 32 – Voir...

JURISPRUDENCE : Une société qui exerce une activité consistant en l’acquisition de biens immobiliers à usage d’habitation auprès […] C.E., 07/10/2021, Req. 430136 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-info 25086

REPONSE MINISTERIELLE : A l’occasion de deux réponses ministérielles, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions concernant l’intégration d’une voie privée dans le domaine...

DOCTRINE : Par Suzel Castagné. La loi N. 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (voir le Diane-infos 22709), a mis […] J.C.P.(N), 15/10/2021, N. 41, P....

DOCTRINE : Par Agathe Marbaud de Brénignan. Les deux études suivantes, issues des journées notariales de la personne et des familles (JNPF) qui ont eu lieu le 31 mars 2021, reviennent […] Defrénois, 17/06/2021, N. 25, P....

JURISPRUDENCE : Dans sa décision du 20/07/2021 (Req. 434029), le Conseil d’Etat a rappelé : – qu’il résulte des articles 8 et 12 du Code […] C.E., 20/07/2021, Req. 434029 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos...

TEXTE : La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit plusieurs dispositifs devant contribuer à l’atteinte de...

DOCTRINE : Par Antoine Gouëzel, et Jean-René Binet. Depuis la loi N. 2019-222 du 23/03/2019, dite loi Justice (Diane-infos 22549), le notaire a compétence exclusive pour recueillir […] Droit de la famille, octobre 2021, N. 10,...