Not@voX – Le Blog

DIANE – Hebdo – Semaine du 26 au 30 novembre 2018

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Déc04
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 26 novembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018Parution de l’indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2018 lundi 26 novembre 2018   Diane-infos 22209 – [ Jurisprudence ] civil Action en reconnaissance de paternité : il n’est pas de l’intérêt supérieur de

DIANE – Hebdo – Semaine du 19 au 23 novembre 2018

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Nov27
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 19 au vendredi 23 novembre 2018 lundi 19 novembre 2018   Diane-infos 22189 – [ Jurisprudence ] divorce civil L’engagement de signer un acte de donation est, comme la libéralité elle-même, soumis à la forme authentique. Après le prononcé de leur divorce, l’ex-époux

DIANE – Hebdo – Semaine du 12 au 16 novembre 2018

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Nov20
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018Parution de l’indice des prix à la consommation pour le mois d’octobre 2018 et de l’indice BT01 pour le mois d’août 2018 Lundi 12 novembre 2018   Diane-infos 22169 – [ Jurisprudence ] successions civil Successions :

DIANE – Hebdo – Semaine du 5 au 9 novembre 2018

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Nov13
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 9 novembre 2018lundi 5 novembre 2018   Diane-infos 22149 – [ Jurisprudence ] notaire Régimes matrimoniaux : le notaire doit conseiller les époux concrètement au regard de leur situation.Un couple s’est marié sous le régime de la communauté

DIANE – Hebdo – Semaine du 29 octobre au 2 novembre 2018

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Nov06
lundi 29 octobre 2018   Diane-infos 22135 – [ Jurisprudence ] fiscalite PVI et travaux : les matériaux acquis par le cédant et posés par une entreprise ne peuvent venir en majoration du prix d’acquisition.Un particulier a acquis en 2003 un immeuble qu’il a transformé en quatre appartements, dont deux revendus en

Pensées émues et reconnaissantes…

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Nov02
Le deux novembre est dédié, dans la tradition chrétienne, et depuis 998 à la commémoration des fidèles défunts. En ce jour, INTRANOT a une pensée émue, et reconnaissante, pour ceux qu’elle a du laisser derrière elle en suivant sont chemin, alors qu’elle s’appelait encore ANIC (Association Notariale d’Informatique Coordonnée…) Le

DIANE – Hebdo – Semaine du 22 au 26 octobre 2018

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Oct30
lundi 22 octobre 2018   Diane-infos 22115 – [ Jurisprudence ] fonciere publicite La publicité foncière n’étant pas constitutive de droits, les corrections et annotations apportées par le service de la publicité foncière ne peuvent avoir pour effet de modifier la nature d’un droit de propriété résultant d’actes antérieurement publiés.Une société civile

Le nouveau bureau du CSN

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Oct24
L’Assemblée Générale du Conseil Supérieur du Notariat a vu l’élection d’un nouveau bureau. Nous adressons nos plus sincères félicitations à Me Jean-François HUMBERT, notaire à Paris, pour son accession à la représentation suprême de la fonction notariale, Il sera accompagné durant les deux années de son mandat par : Me David
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