Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Guillaume Soudey & Mathieu Mouton-Uhlig. La loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique (Diane-infos 24853) a ouvert l’assistance médicale […] AJ Famille, novembre 2021, N. 11, P. 597 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Dans un avis 20-15164 du 01/12/2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’il résulte de la combinaison des articles […] C.Cass.Com., 01/12/2021, Avis 20-15164 ; legifrance.gouv.fr – Voir le...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Masson. Un chemin d’exploitation à usage agricole peut-il être interdit d’accès au public ? En l’absence de titre, à qui est censé appartenir ledit chemin d’exploitation ? Dans sa réponse,...

DOCTRINE : Après la mise en consultation publique (Diane-infos 24534) des commentaires du dispositif Dutreil prévu à l’article 787 B […] F.R., Fiscal – Social, 06/01/2022, N. 3, P. 8 – Voir le Diane-infos 25324

DOCTRINE : Par Jean-François Struillou. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit, au profit des communes et des intercommunalités, […] R.D.I., octobre 2021, N. 10, P. 530 – Voir le...

JURISPRUDENCE : En 2018, un membre d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) a déposé une demande de traitement de sa situation de […] C.Cass.Civ.2ème, 16/12/2021, 20-18344 ; legifrance.gouv.fr  – Voir le Diane-infos 25322

REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Masson Un riverain d’une voie publique peut-il élaguer un arbre planté sur la voie publique dont les branches se déploient au-dessus […] J.O. Sénat, Q. 24109, 06/01/2022, P. 73 –...

DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery. Annoncé en septembre 2021, le plan de soutien aux indépendants prévoit la mise en place de différentes mesures qui visent, […] Newsletter Cridon Nord-Est, 11/01/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos...