Commentaires fermés sur L’incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l’existence de la maladie létale.
Commentaires fermés sur Achat sans condition suspensive d’obtention d’un prêt : l’acte reçu en la forme authentique par un notaire est dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi.
Commentaires fermés sur La promesse unilatérale de vente à durée indéterminée n’est pas forcément perpétuelle.
Commentaires fermés sur Décret N. 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d’un dispositif d’aide à la revente aux propriétaires d’immeubles d’habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l’Etat à la suite de l’abandon de leur transfert sur un autre site
Commentaires fermés sur Le transfert de propriété d’un immeuble a lieu à la date de signature de la promesse de vente.
Commentaires fermés sur Secteur libre et secteur protégé : le double régime de la VEFA.
Commentaires fermés sur Décret N. 2021-462 du 16 avril 2021 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
