Commentaires fermés sur Attention à bien prévoir que le terme du protocole de cession soit sanctionné par la caducité.
Commentaires fermés sur Nouveau DPE : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ?
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Commentaires fermés sur Mise en conformité des règlements de copropriété avant le 23 novembre 2021. L’extinction des droits n’aura pas lieu !
Commentaires fermés sur Vers une confusion progressive de la créance de salaire différé avec l’action de in rem verso.
Commentaires fermés sur Exonération en ZRR : le rachat de la totalité des parts de SCP, qui n’a pas opté pour l’assujettissement à l’IS, détenues par un associé par un nouvel associé doit être regardé comme constituant une reprise d’entreprise individuelle.
Commentaires fermés sur Note DGPE/SDC/2021-56 du 26/01/2021 relative au dispositif du “droit à l’essai” pour les associés de GAEC.
Commentaires fermés sur Une alliance aux contours incertains : l’intérêt patrimonial de la hodling pour financer l’immobilier de jouissance reste à démontrer.
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