Not@voX – Le Blog

REPONSE MINISTERIELLE : Interrogé sur la possibilité de créer des cimetières privés et d’accorder des concessions à perpétuité dans les cimetières publics, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle les points suivants : Pour des motifs tenant, tant au respect du principe

DOCTRINE : Par Cédric Pommier, Arthur Cazalet et Vannina Mamelli. Dans une société où le numérique ne cesse de croître, “il devient impératif d’avoir connaissance de l’existence […] Droit de la famille, septembre 2021, N. 9, P. 32 – Voir le Diane-infos 25087

REPONSE MINISTERIELLE : A l’occasion de deux réponses ministérielles, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions concernant l’intégration d’une voie privée dans le domaine public et le déclassement des voies communales. Intégration d’une voie privée dans le domaine public (Diane-infos 25085-A). Une

DOCTRINE : Par Agathe Marbaud de Brénignan. Les deux études suivantes, issues des journées notariales de la personne et des familles (JNPF) qui ont eu lieu le 31 mars 2021, reviennent […] Defrénois, 17/06/2021, N. 25, P. 22 et suivantes – Voir le Diane-infos 25083