Not@voX – Le Blog

Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023.

 Diane Intranot  

 No Comments

Oct13
DOCTRINE : Par Hélène Péroz. L’ordonnance N. 2020-192 du 04/03/2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille […] J.C.P.(N), 08/10/2021, N. 40, P. 5 – Voir le Diane-infos 25052
Lire la suite

Evaluation des parts sociales d’une SCI : casse-tête comptable, juridique, fiscal et économique.

 Diane Intranot  

 No Comments

Oct13
DOCTRINE : Par Jean-Jacques Martel, Fanny Ducloy et Annabelle Leblond. Concernant l’évaluation des parts de sociétés immobilières (SCI), après avoir souligné que “la vision […] A.J.D.I., juillet-août 2021, N. 7-8, P. 501 – Voir le Diane-infos 25051
Lire la suite

Conséquence sur la masse commune de l’annulation du cautionnement d’un seul des époux communs en biens qui se sont portés cautions simultanément dans le même acte.

 Diane Intranot  

 No Comments

Oct13
JURISPRUDENCE : Par acte unique, des époux, communs en biens, se sont rendus cautions solidaires en garantie du remboursement de prêts consentis à une société. Celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque créancière a assigné en paiement les cautions qui lui ont notamment opposé, avec succès, la nullité
Lire la suite

Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (et rapport au Président de la République).

 Diane Intranot  

 No Comments

Oct12
TEXTE : Partant du constat que les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements : –  d’une part, sont “le fruit d’une sédimentation qui nuit aujourd’hui à sa clarté, à son intelligibilité et à son
Lire la suite

La vente d’immeuble en viager : focus pratique en 10 points.

 Diane Intranot  

 No Comments

Oct12
DOCTRINE : Par Sophie Paricard. La loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique (Diane-infos 24853) modifie le Code civil afin de l’adapter à […] Recueil Dalloz, 23/09/2021, N. 32, P. 1685 – Voir le Diane-infos 25047
Lire la suite

La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 : une modification substantielle mais relativement trompeuse du Code civil.

 Diane Intranot  

 No Comments

Oct12
DOCTRINE : Par Gilles Raoul-Cormeil et Benjamin Travely. Cette note pratique fait un point complet sur les conditions nécessaires pour assurer la validité et l’efficacité d’un contrat […] Solution notaire, 01/07/2021, N. 22, P. 11 –  Voir le Diane-infos 25048
Lire la suite

Un terrain desservi par un chemin d’exploitation est constructible même si le pétitionnaire ne justifie d’aucun titre créant une servitude ou un droit de passage sur cette voie.

 Diane Intranot  

 No Comments

Oct12
JURISPRUDENCE : Des propriétaires d’une parcelle se sont vus délivrer, par deux arrêtés du maire d’une commune, un permis de construire […] C.E., 23/09/2021, Req. 435616 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25046
Lire la suite

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

 Diane Intranot  

 No Comments

Oct11
DOCTRINE : Par Cécile Terrenoire. En application de la loi N. 2020-1576 du 14/12/2020 de financement pour la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021), depuis le 1er juillet […] J.C.P.(E), 23/09/2021, N. 38, P. 48 – Voir le Diane-infos 25045
Lire la suite
Print Friendly, PDF & Email
0 votes

Laisser un commentaire

✕
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR