Not@voX – Le Blog

Départ en retraite du dirigeant d’entreprise : quelle fiscalité et quelles stratégies ?

 Diane Intranot  

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Oct07
DOCTRINE : Par Serge Anouchian. Cette étude propose de faire un point, notamment à l’aide de plusieurs exemples chiffrés, sur les implications fiscales consécutives […] Revue fiscale du patrimoine, septembre 2021, N. 9, P. 15 – Voir le Diane-infos 25036
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Comment rédiger une renonciation à succession ?

 Diane Intranot  

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Oct07
FORMULES: Par Hélène Mazeron-Gabriel et Danielle Montoux. En matière de droit des successions, l’article 768 du Code civil dispose notamment que “l’héritier peut accepter la […] J.C.P.(N), 28/05/2021, N. 21, P. 38 – Voir le Diane-infos 25035
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Plus-value et résidence principale : responsabilité du notaire qui ne mentionne pas les bonnes coordonnées des parties, conformément aux éléments dont il a connaissance.

 Diane Intranot  

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Oct07
JURISPRUDENCE : Par acte authentique reçu le 12 août 2011, une personne a vendu à une société civile immobilière (SCI) deux lots d’un ensemble immobilier. L’acte mentionnait au paragraphe “déclarations fiscales” que le bien vendu constituait la résidence principale de la vendeuse et qu’en conséquence la mutation était exonérée d’impôt
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Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite “à risque normal”.

 Diane Intranot  

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Oct06
TEXTE : Depuis le 1er mai 2011, la nouvelle réglementation parasismique prévue par les décrets et l’arrêté du 22/10/2010 […] J.O.L.D., 01/10/2021, Texte 21 – Voir le Diane-infos 25033  
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Droits de préférence forestiers. Notion de propriété. Exemptions. Retour sur le dispositif.

 Diane Intranot  

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Oct06
DOCTRINE : Par Stéphanie De Los Angeles. Dans cette situation pratique, un notaire est chargé de rédiger un acte de vente amiable portant sur une trentaine de parcelles en nature […] Cridon Nord-Est, 07/09/2021 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25032  
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Juge fiscal et juge pénal : qui a la priorité ?

 Diane Intranot  

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Oct06
DOCTRINE : Par Eric Meier, Mathieu Valeteau et Manon Fredy. Dans sa décision du 08/04/2021 (19-87905), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de l’article […] F.R.Fiscal – Social, 24/06/2021, N. 30, P. 10 – Voir le Diane-infos 25031  
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La CJUE se prononce sur la TVA sur marge.

 Diane Intranot  

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Oct06
Alors qu’il avait été interrogé par un parlementaire sur  la nécessité d’une identité juridique ou matérielle entre le bien acquis et le bien revendu pour l’application du régime de la TVA sur marge, le ministre de l’économie avait précisé (voir le Diane-infos 24446) que le Conseil d’État a saisi la Cour
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L’édition des DPE des logements construits avant 1975 pourra reprendre le 1er novembre 2021.

 Diane Intranot  

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Oct05
DIVERS : Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), intégrant une nouvelle méthode de calcul, est entré en vigueur dans le but de mieux protéger les acquéreurs immobiliers et les locataires et de prendre en compte la protection de l’environnement (consulter notre dossier spécial en cliquant ici). Le vendredi 24
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